19 Déc 2016

CESU : un avantage défiscalisé de 1 830 € pour le dirigeant !

Le Chèque emploi service universel, en vigueur depuis le 01.01.2006, permet de déclarer et de rémunérer un salarié employé à domicile. Et il peut être financé par votre entreprise, sans impôt et cotisations pour vous ! Nos conseils…

Le CESU ?

Pour rémunérer des services à la personne. Le Cesu correspond à un titre de paiement per­mettant de rémunérer des services à la personne. Et ce, auprès d’une association comme d’une en­treprise prestataire (beaucoup de franchises sont d’ailleurs présentes sur ce secteur).

Quels services ? L’entreprise choisira librement d’en réserver l’utilisation à certaines catégories de services. Le choix est très large : travaux d’en­tretien de la maison, petits travaux de jardinage, petit bricolage, garde d’enfant, soutien scolaire, assistance informatique, Internet et administra­tive, assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle, garde malade à l’exclusion des soins, etc.

Concrètement. Ainsi, il permet de régler la fac­ture émanant d’un organisme prestataire agréé services à la personne ; ou bien le salarié que vous employez directement à votre domicile (emploi familial, aide à la personne), ou hors de votre do­micile pour la garde de vos enfants (assistante maternelle agréée), sauf que, dans ce cas, il ne peut pas être utilisé pour payer les cotisations sociales ; une structure d’accueil de jeunes enfants. Notez que certaines prestations sont réalisables hors domicile, telle que la conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour leurs démarches administratives, par exemple.

Financé par l’entreprise

En tout ou partie. Le Cesu est préfinancé en tout ou partie par l’entreprise.

Concrètement, l’entreprise achète les Cesu sous forme de chéquier avec une valeur faciale fixée à

99,99 € maximum ; puis les offre ou les vend pour un montant inférieur à sa valeur nominale.

Bon à savoir. Les chèques sont édités de façon nominative par l’un des émetteurs habilités : Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve, Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France. Et notez qu’il n’est pas impératif d’en pas­ser par le chéquier.

Au bénéfice du dirigeant

Même si l’entreprise n’a pas de salarié. Le bénéfice de cet instrument de paiement, initia­lement réservé aux salariés, a été étendu le 01.01.2007 aux chefs d’entreprise, ainsi que, pour les personnes morales, à leur(s) gérant, président, directeur général, directeurs généraux délégués, membres de leur directoire. Le dirigeant est ainsi en droit de recevoir des Cesu préfinancés qui lui sont octroyés par sa propre entreprise en vue de son usage personnel. Et, cerise sur le gâteau, sans aucune condition d’effectif !

1 830 € en franchise d’impôt ! Le Cesu pré­financé équivaut à une enveloppe plafonnée à 1 830 € par an : un complément de rémunération non imposable et non soumis à cotisations particu­lièrement attractif !

Avantageux aussi pour l’entreprise !

Une dépense déductible. Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de son résultat imposable.

Voire un crédit d’impôt ! Et si l’avantage béné­ficie également aux salariés, les dépenses ouvrent droit au crédit d’impôt Famille à hauteur de 25 %, soit un avantage fiscal de près de 60 % (33,33 % d’IS et 25 %).

Un dirigeant, même n’employant pas de salarié, peut bénéficier d’un supplément de rémunération jusqu’à 1 830par an, totalement exonéré, pour rétribuer les aides à domicile. Une dépense également déductible pour votre société, mais qui n’ouvre droit au crédit d’impôt Famille que si elle a des salariés.

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