25 Nov 2016

Embaucher : avant le 31.12.2016 ?

Votre entreprise peut bénéficier d’une prime pour toute embauche jusqu’à 1,3 Smic. Un dispositif avan­tageux qui doit prendre fin le 31.12.2016 …

La prime à l’embauche PME jusqu’au 31.12.2016. La mesure « Embauche PME » est – comme son nom l’indique – une aide à l’em­bauche pour PME de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié entre le 18.01.2016 et le 31.12.2016.

Une embauche en CDD ou CDI.

L’aide peut être perçue indifférem­ment pour un contrat conclu à durée déterminée comme indéterminée. Néanmoins, concernant le CDD, sa durée initiale doit être au minimum égale à six mois.

Un salaire compris entre 1 fois et 1,3 fois le Smic. La prime est versée pour un salaire n’excédant pas 1,3 fois le Smic, soit 22 877 € brut annuels sur une base de 35 heures hebdomadaires en 2016.

Une prime de 4 000 € sur deux ans.

Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, donc à raison de 500 € par trimestre, sous réserve pour l’employeur d’être en mesure de justifier tout au long de la période de la présence du salarié. Le montant est réduit prorata tempo­ris dans l’hypothèse d’un contrat de travail à temps partiel.

Une mesure cumulable avec d’autres aides.

Et notamment avec la réduction générale pour les bas salaires, le pacte de responsabilité et de solidarité ou encore le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Elle est cumulable également avec un contrat de professionnali­sation, déjà avantageux en soit, conclu pour six mois minimum.

Une aide prolongée jusqu’au 31.12.2017 !

Le dispositif se terminait initialement fin 2016, mais les pouvoirs publics ont décidé de le recon­duire en 2017. Pas de précipitation donc, vous avez encore plus d’un an pour en bénéficier!

Comment l’obtenir ? Il suffit de remplir une demande sur https:// sylae.asp-public.fr/sylae/ ou par téléphone au 09.70.81.82.10. La demande doit être transmise à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont dépend l’entreprise. Ses coordonnées sont indiquées sur le formulaire. Ensuite, chaque trimestre, vous confirmez sur le portail Sylaé de l’ASP que le ou les salariés concernés sont toujours employés dans l’entreprise.

L’aide à l’embauche PME de 4 000 €, qui devait prendre fin le 31. 12.2016, est prolongée en 2017. Cumulable avec d’autres dispositifs, toute embauche avant le 31.12.2017 peut ainsi être exonérée de cotisations!

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